Conditions Générales d’Utilisation
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs et les modalités d'utilisation du service du site www.Camtosexe.fr
Tout internaute, souhaitant y accéder, doit avoir lu et pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
1.1 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre l'utilisateur et les services de Camtosexe.fr
Dans le cas du non respect des présentes conditions générales, les services de Camtosexe.fr se réservent le droit de sanctionner l'utilisateur.
1.2 L'utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1.3 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site http://www.Camtosexe.fr
1.4 Ces conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Camtosexe.fr, et cela sans préavis ni indemnités.
Conformément à nos conditions d'utilisation, il vous appartient de vous tenir informé des règles présentées sur cette page.
1.5 Toute personne ne souhaitant pas accepter tout ou une partie des présentes conditions générales doit quitter le site.
Article 2. Conditions d'accès au service Camtosexe.fr
2.1 Camtosexe.fr est un service de messagerie internet gratuit de rencontre et de discussion en tête à tête avec support visuel, audio et textuel.
2.2 Le site est interdit aux utilisateurs de moins de 18 ans, sauf autorisation expresse et préalable d'une personne titulaire de l'autorité parentale.
2.3 L'accès au service est libre à tout utilisateur âgé de plus de 18 ans disposant d'un accès à internet. Seule la restriction par le critère de l'âge est en vigueur. Le sexe, la race, l'origine ou autre ne donne lieu à aucune restriction.
2.4 Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
2.5 En utilisant le site, l'utilisateur déclare avoir le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter les conditions générales et d'en respecter l'ensemble des termes.
Article 3. Convention entre l'utilisateur et Camtosexe.fr
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Camtosexe.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l'utilisateur et Camtosexe.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Camtosexe.fr et de l'utilisateur relatifs à leur objet.
4.2 L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété. L'intégralité des textes, photos, vidéos, données, affiches et autres éléments reproduits sur le Camtosexe.fr sont propriétés de leur auteur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 5. Obligations de l'utilisateur de Camtosexe.fr
Dans le cadre de l'utilisation des services Camtosexe.fr, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur a pour obligations de :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des utilisateurs.
- Ne pas utiliser Camtosexe.fr à des fins professionnelles ou commerciales.
- Ne pas utiliser Camtosexe.fr à des fins de racolage ou prostitution.
- Ne pas utiliser Camtosexe.fr pour faire de la pub pour des sites, réseaux de discussions IRC, salons de chat.
- Ne pas poster ou diffuser des informations et contenus (textes, images, photographies) qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et droit au respect de la vie privée des tiers.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou, sans que ce qui suit ne soit limitatif, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Camtosexe.fr, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou images diffusées par un utilisateur doivent être décentes et respecter les bonnes mœurs.
- Ne pas harceler, diffamer, abuser, traquer ou menacer un ou plusieurs utilisateurs de Camtosexe.fr
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, attaques proxys, trojans, DoS, etc.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Camtosexe.fr
- Ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit exhaustive, communiquer, diffuser, partager rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses identifiants à tout tiers.
- D'une manière générale, utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes.
- Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations Camtosexe.fr se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie des services de Camtosexe.fr, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
Article 6. Responsabilités
6.1 Camtosexe.fr assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de communautés et de discussions sur internet. L'activité de Camtosexe.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres ni la fourniture d'un accès au réseau internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, Camtosexe.fr n'a pas pour obligation légale d'identifier les utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site internet ou de contrôler les contenus édités par les membres. Camtosexe.fr ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, et ne disposant pas d'un contrôle total sur le contenu des conversations et des diffusions audiovisuelles, Camtosexe.fr ne s'engage pas contractuellement à identifier les membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
6.2 Les équipes techniques de Camtosexe.fr mettent néanmoins en œuvre des outils techniques pour écarter les personnes et les diffusions qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les lois et règlements.
Camtosexe.fr s'est ainsi doté de moyens techniques pour réagir dès qu'il a connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu et/ou dès qu'il reçoit une notification en ce sens. Camtosexe.fr met donc en place un dispositif accessible et visible permettant aux utilisateurs de porter à la connaissance du service de modération tout contenu ou information illicite répréhensible au titre de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, et plus particulièrement les données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine.
Pour ce faire il suffit à l'utilisateur de cliquer sur le bouton intitulé "Signaler un abus". Camtosexe.fr se réserve alors, sans mise en demeure préalable, le droit de désactiver ou rendre l'accès impossible à tout profil dont le contenu serait illicite et de conserver à disposition des autorités publiques les données numériques constitutives du profil.
6.3 Camtosexe.fr n'est pas responsable du contenu des conversations, messages, textes ou diffusions audiovisuelles.
Les conversations, les images et les diffusions sonores n'engagent que les internautes qui en sont les auteurs.
Tous messages contrevenant aux règles d’utilisation du site, à la loi, aux règlements ou à tout autre code de conduite, n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
6.4 Camtosexe.fr ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité exclusive, susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs ou des tiers. Camtosexe.fr dégage toute responsabilité lors des rencontres entre utilisateurs lors de l'utilisation du site et des services de Camtosexe.fr.
7.1 Code de la propriété intellectuelle :
Art. L.335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
7.2 Code pénal
Article L 227-23 : Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.
La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.
Dans le cadre de l'exploitation commerciale du site Camtosexe.fr, des tiers peuvent placer et lire des cookies sur le navigateur des utilisateurs ainsi qu’utiliser des balises Web pour recueillir des informations dans le cadre du placement d'annonces sur Camtosexe.fr.
Article 9. Fonctionnement du site Camtosexe.fr
Camtosexe.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Camtosexe.fr en informera ses utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Article 10. Modifications du site ou des conditions d'utilisation
Camtosexe.fr se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Camtosexe.fr ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Camtosexe.fr. L'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Camtosexe.fr. L'utilisateur est donc invité à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence de l'utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation.